Démarches administratives

• DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Demande d’acte d’État-Civil : toute demande d’acte d’état-civil est gratuite, celle-ci se réalise directement à la mairie ou par courrier en justifiant votre demande et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
Reconnaissance d’enfants à naitre ou nés : toutes personnes vivant sur la commune, doivent faire une déclaration à la mairie en se munissant de leurs cartes d’identités et du livret de famille si elles en possèdent un.
Mariage civil : pour toutes personnes résidants sur la commune ou parents directs de l’un des futurs mariés, peuvent venir retirer un dossier de mariage à la mairie au moins trois mois avant la date de la cérémonie.
PACS : pour toutes personnes résidants sur la commune, peuvent venir retirer une convention et attestation de PACS à la mairie. (Se munir d’une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois, d’un justificatif de domicile et d’une carte d’identité)
Baptême ou parrainage civil : Le parrainage civil est établi à la Mairie du domicile des parents uniquement. Pour rappel, le parrainage civil n'a aucune valeur légale.
Liste des pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, livret de famille, carte d’identité des parents, justificatif de domicile, copie de la carte d’identité des parrains et marraines avec leurs adresses, copie de la carte d’identité des témoins.

Carte d’identité ou passeport : faire une demande en ligne sur le site
Mon Espace - ANTS

Remplir tous les champs demandés et avec tous les justificatifs, prendre rendez vous auprès des mairies qui possèdent des stations biométriques.
Depuis le 28 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité sont désormais traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte d’identité dans n’importe laquelle des 24 mairies du département équipées d’un dispositif de recueil mentionnés sur la carte ci-dessous et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence.
Pour vous accompagner, le ministère de l'Intérieur a mis en place un nouveau site internet : www.demarches.interieur.gouv.fr
Liste des communes équipées d’un dispositif de recueil
Bazancourt, Bétheny, Châlons-en-Champagne, Cormontreuil, Dormans, Épernay, Fère-Champenoise, Fismes, Gueux, Marson, Montmirail, Pargny-sur-Saulx, Pontfaverger-Moronvilliers, Reims, St-Brice-Courcelles, Sainte-Ménehould, St-Rémy-en-Bouzemont-St-Genest-et-Isson, Sézanne, Suippes, Tinqueux, Tour-sur-Marne, Vertus, Ville-en-Tardenois et Vitry-le-François.

Ci-dessus, une carte des communes équipées d’un dispositif de recueil

Un nouveau service : la pré-demande en ligne
Vous pouvez remplir en ligne une pré-demande de carte nationale d’identité. Dans ce cas, vous n’avez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est toujours possible de faire l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier.

Comment procéder :
 Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
 Je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
 Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande
 J’imprime le numéro de pré-demande qui m’est attribué au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie
 Je m’adresse à l’une des 24 mairies du département de la Marne
 Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant. Le timbre fiscal peut être acheté en ligne si vous le souhaitez.)
 Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
 Ma demande est instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres CNI de Metz (avec l’appui de Belfort)
 Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS de la mise à disposition de mon titre)
Pour en savoir plus : comment effectuer une pré-demande : la vidéo
www.demarches.interieur.gouv.fr
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

PROLONGATION DE LA CARTE D'IDENTITE DE 10 A 15 ANS
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans :
- les cartes d'identité délivrées à compter du 1er janvier 2014 portent automatiquement une durée de validité de 15 ans.
- les cartes d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 bénéficient d'une prolongation automatique de leur date de validité de 5 ans sans démarche particulière ; les dates de validité inscrites sur ces cartes ne sont pas modifiées.
Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées ; quelques pays n'acceptent pas les cartes nationales d'identité dont la validité est prolongée à 5 ans.
Dans ce cas, le Ministère des affaires étrangères recommande de privilégier l'utilisation d'un passeport en cours de validité.

Recensement militaire : Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
• auprès de la mairie de son domicile, en se munissant de sa carte d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille
Le recensement permet à l'administration :
• de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
• et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
Si le recensement a été fait sur internet :
• soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;
• soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).

Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...), ainsi qu’à l'examen du permis de conduire, vous êtes soumis au contrôle de l'autorité publique et vous êtes tenu de présenter votre attestation de recensement.

Inscription sur le Répertoire Élection Unique : Fiabiliser les listes électorales et gérer le processus électoral : c'est le but du Répertoire Electoral Unique (REU), institué par la loi du 1er août 2016. Ce répertoire permet la mise à jour en continu des listes électorales, à l'initiative des communes ou de l'INSEE.
Pour l'électeur, le principal changement introduit par la réforme est la suppression de la date limite de dépôt d'une demande d'inscription sur les listes électorales, fixée au 31 décembre. Actuellement, passée cette date et sauf cas limitativement définis, l'électeur ne peut voter à aucun scrutin de l'année suivante. Dorénavant, il subsistera une date limite d'inscription pour chaque scrutin, mais fixée au 6ème vendredi précédant le scrutin.
Cette situation autorise désormais l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE). Il peut accéder à ce service par le biais du site Internet www.service-public.fr afin de vérifier sa commune d’inscription et son bureau de vote. N’hésitez pas à effectuer une recherche avec tous les prénoms figurant sur votre Etat-Civil !

Tous les nouveaux habitants qui le souhaitent ou qui ont un bien immobilier sur la commune, peuvent être inscrits sur ce Répertoire en remplissant un formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales | service-public.fr

Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile.
Il peut s'agir d'un des documents suivants :
• Facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, (sauf téléphone mobile)
• Attestation d'assurance habitation
• Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
• Titre de propriété
• Quittance de loyer non manuscrite
• Bulletin de salaire ou titre de pension
• Redevance d'enlèvement des ordures ménagères la plus récente
• Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.

Rappel : qu’entend sous le terme de « Commune de résidence » ?

La résidence est le fait d'habiter au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois dans la commune.
Ne sont donc pas considérés comme résidence :
• le fait d'occuper une résidence secondaire durant les seuls temps de loisirs (fins de semaines ou vacances),
• le seul fait de travailler dans cette commune.
Vous pouvez fournir un des documents suivants :
• Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe de moins de 3 mois
• Titre de propriété ou quittance de loyer
• Avis d'imposition ou certificat de non-imposition.

Urbanisme :
Pour toutes demandes d’urbanisme, il faut venir convient de retirer le cerfa concernant les réalisations souhaitées à la mairie ou sur le site internet sercice-public.fr onglet / Logement / Urbanisme / Autorisations d'urbanisme ; ou sur le site http://www.grandreims.fr/
Notre interlocuteur au sein de la Communauté Urbaine du Grand Reims se nomme Monsieur Franck BRETON que vous pouvez contacter par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , ou sur place lors des permanences ouvertes aux publics tous les jours sauf le mardi et jeudi après-midi.

Renvoi vers le PLU

Centre Communal d’Action Social : Le Centre Communal d’Action sociale est un établissement public communal, doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie juridique et financière et administrative à l’égard de la commune.
Présentation juridique du CCAS
Régi par les articles L.123-4 à L123-9 et R.123-1 à R123-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a pour mission :
D’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
D’instruire les demandes d’aide sociale légale et facultative.
De procéder à une analyse des besoins sociaux de la commune.
Le Conseil d’Administration
Le conseil d’administration comprend outre son président 6 membres élus au sein du conseil municipal et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social.
Parmi ceux-ci doivent figurer obligatoirement :
• un représentant des associations familiales
• un représentant des associations de personnes âgées
• un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Contact
A la Mairie : 2 rue Arnould Quenardel
51360 VERZENAY
Tél : 03 26 49 42 68
Du lundi au vendredi : 9h00-12h30

A savoir qu’une Assistante sociale effectue des permanences à la Mairie chaque dernier mardi du mois de 10h00 à 11 h30, (prendre rendez-vous à la mairie)


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